Conditions générales d’utilisation du service

Veuillez lire attentivement ces conditions. Elles définissent le cadre d’utilisation du service de planification par abonnement proposé sur ce site.

2 septembre 2025

Acceptation des conditions

En souscrivant à l’abonnement ou en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve ces conditions générales. Si vous êtes en désaccord, merci de ne pas utiliser le service.

Définitions

Les termes utilisés dans ce document ont la signification suivante :

• « Service » : accompagnement en planification proposé par abonnement mensuel.
• « Utilisateur » : toute personne accédant ou utilisant le site.
• « Conseiller » : personne chargée de fournir l’accompagnement proposé.
• « Abonnement » : formule mensuelle à 250 € TTC, sans engagement.

Utilisation du service

Le service est réservé aux personnes majeures et aptes à contracter. L’utilisation implique le respect des lois françaises.

Âge

Le service est accessible uniquement aux personnes de 18 ans ou plus.

Preuve d’identité peut être demandée.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les conditions suivantes :

• Utiliser le service conformément à la loi.
• Ne pas usurper l’identité d’autrui.
• Respecter la confidentialité des échanges.
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales.

Usages interdits

Sont formellement interdits :

• La diffusion de contenus illicites ou offensants.
• Toute tentative de piratage ou d’intrusion dans le système.
• L’utilisation du service pour promouvoir des offres non autorisées.
• La collecte non autorisée de données personnelles.
• Toute action portant atteinte au bon fonctionnement du site.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur est responsable des informations transmises via le site ou lors des échanges.

Protection des données personnelles

Le traitement des données est réalisé selon la Politique de confidentialité du site. L’utilisateur peut exercer ses droits à tout moment. Politique confidentialité

Mentions et avertissements

Aucune promesse de résultat, ni garantie de performance n’est apportée.

Limitation de responsabilité

Le site décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme ou de mauvaise interprétation des informations.

Indemnisation

L’utilisateur indemnisera le site pour tout préjudice résultant d’un usage abusif du service.

Règlement des litiges

Tout différend relève de la compétence des tribunaux français.

Droit applicable

Le service est régi exclusivement par le droit français.

Résiliation

L’abonnement peut être résilié à tout moment, sans frais ni préavis.

Modifications

Les présentes conditions peuvent être modifiées. Consultez-les régulièrement.

Divisibilité

Si une clause est nulle, les autres restent en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les conditions forment l’accord complet entre l’utilisateur et le site.

Nous contacter

Pour toute question sur les conditions, écrivez-nous ou utilisez le formulaire en ligne.